J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11548

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Décret du 12 juillet 2001 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille


NOR : MESN0121350D



Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2001, Mme Caroline Eliacheff est nommée membre du Haut Conseil de la population et de la famille, en remplacement de Mme Dominique Schnapper, appelée à d'autres fonctions.